Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction à la clôture de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre qui se tient après son élection.
Décision OPQ 2020-376, a. 34.
En vig.: 2020-03-19
34. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction à la clôture de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre qui se tient après son élection.
Décision OPQ 2020-376, a. 34.
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